Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Madamicedda, immatriculée sous le numéro 93084146500014 et dont le siège social est situé à Porto-Vecchio, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de services et/ou de la location de matériel.
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2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de Madamicedda implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du client, sauf accord express et écrit de notre part.
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3. Prestations et location de matériel
Madamicedda propose des prestations de services ainsi que la location de matériel "Pyjama Party".
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4. Commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande, courriel de confirmation). Une commande devient ferme et définitive à réception de l’acompte défini dans le devis.
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5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix des prestations et de la location sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou autre moyen convenu entre les parties. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde étant payable à réception de facture.
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6. Dépôt de garantie
Pour toute location de matériel, un dépôt de garantie d’un montant défini dans le devis est exigé. Ce dépôt est restitué après vérification du matériel à son retour, sous réserve d’absence de détérioration.
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7. Annulation et modification de commande
Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation par le client :
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Plus de 31 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte.
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Moins de 30 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis par Madamicedda.
8. Responsabilité et assurance
Le client est responsable du matériel loué et doit en assurer la bonne utilisation. En cas de détérioration, de perte ou de vol, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du client. Il lui appartient de souscrire une assurance adaptée si nécessaire.
9. Livraison et restitution du matériel
Le matériel loué est mis à disposition au lieu convenu. À la restitution, une vérification conjointe est effectuée. Tout retard dans la restitution pourra entraîner des frais supplémentaires.
10. Force majeure
La responsabilité de Madamicedda ne pourra être engagée en cas d’événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.) empêchant l’exécution de ses obligations.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Madamicedda.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter Madamicedda à l’adresse suivante : madamicedda.mc@gmail.com / 06 09 99 38 41